Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.easygift-mada.com ou www.facebook.com/easygiftmada
Date de dernière mise à jour 23/04/2018
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société EASY GIFT SARLU en tant qu'entreprise e-commerce.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en ariary toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la Madagascar vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EASY GIFT SARLU. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
En cas de commande vers d'autres région de Madagascar nous demanderons le ou les frais d'envoi de la commande sauf accord passé au préalable.
Toutes les commandes quelque soit leurs origines sont payables en ariary
La société EASY GIFT SARLU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
NB: dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Par appel au +261341667277/+261346739011 ou
- par Messenger Easygiftmada ou
- par email au sales@easygift-mada.com.
La société EASY GIFT SARLU se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande annulée de part et d'autre doit être signalé sous 48h avant la livraison
Dans le cas où le client a versé un acompte pour commande et a annulé celle-ci pour quelque raison que ce soit, la société EASY GIFT SARLU se réserve de ne pas régulariser la somme versée.
Dans le cas où la société EASY GIFT SARLU annule une commande pour quelque raison que ce soit ET avec un acompte perçu, le client se reserve le droit réclamer la somme dite. Aussi, la société EASY GIFT SARLU devra régulariser le client sous 30 jours calendaires.
Pour toute commande égale ou dépassant un total de 150.000Ar TTC, la société EASY GIFT SARLU se reserve le droit de demander un acompte de 50% de la somme total.
La société EASY GIFT SARLU doit confirmer la commande auprès du client via appel téléphonique, Messenger, email.
Toute commande avec un BAT approuvé par le client ne sera plus modifiable.
Dans le cas d'une commande refusée sans demande d'annulation après un BAT approuvé par le client, la société EASY GIFT SARLU se reserve le droit de réclamer le paiement en integralité et doit livrer la commande auprès du client.
Avant de passer commande, le client se doit et à l'obligation de parcourir les conditions générales de vente de la société EASY GIFT SARLU.
A la confirmation de la commande, le client reconnait et accepte les termes cités dans les conditions générales de vente de la société EASY GIFT SARLU.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.easygift-mada.com ou sur la page www.facebook.com/easygiftmada suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La présente Condition Générale vous sera indiqué/communiqué via Messenger/l'adresse e-mail pour confirmation de votre commande.
Avant de passer commande, le client se doit et à l'obligation de parcourir les conditions générales de vente de la société EASY GIFT SARLU.
A la confirmation de la commande, le client reconnait et accepte les termes cités dans les conditions générales de vente de la société EASY GIFT SARLU.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par Mvola; par virement (information communiquée à la vente); ou en espèce à remettre en main propre
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont facturés
Article 6- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.easygift-mada.com ou sur la page www.facebook.com/easygiftmada et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email/appel. Votre commande sera automatiquement annulée et aucune facturation ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.easygift-mada.com ou la page www.facebook.com/easygiftmada n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société EASY GIFT SARLU se réserve le droit de refuser les commandes de 1000 pièces ou plus identiques ou non.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
En cas de retard d'expédition, le client en sera informé par appel ou Messenger ou par email pour se convenir d'un accord.
En cas de livraison par un transporteur, la société EASY GIFT SARLU ne peut être tenue pour responsable des évenements ou litiges en cours de livraison et après livraison.
Le client a l'obligation de vérifier la commande en présence du livreur. Aucune réclamation ne sera prise en compte dans le cas ou le client ne souhaite vérifer la commande à la livraison.
Livraison par la société EASY GIFT SARLU
Dans le cas où il y a un manque dans la commande après vérification en présence du livreur de la société EASY GIFT SARLU, la procédure sera comme suit :
- Le livreur doit recompter les articles en présence du client,
- le client doit contacté la société EASY GIFT SARLU le jour même
- le livreur doit contacté la société EASY GIFT SARLU en présence du client
- la différence sera caluclée par unité d'article manquant
Article 8 - Garantie
La société EASY GIFT SARLU ne propose pas de garantie sur la totalité de ses articles. Seul la vérification au moment de la livraison fera preuve de l’état de la commande.
Une fois entre les mains du client, la société EASY GIFT SARLU déclinera tout responsabilité du produit acheté au client.
Dans le cas ou la commande est de nature comestible, le client se réserve le droit de réclamer la date de péremption de l’article.
Toutes réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email : contact.easygift@gmail.com dans le délai de 24h après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité de la société EASY GIFT SARLU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société EASY GIFT SARLU ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site EASY GIFT SARLU sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EASY GIFT SARLU. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EASY GIFT SARLU.
La société EASY GIFT SARLU se reserve le droit d'utiliser et de mettre en avant les images, photos, illustrations d'une ou de plusieurs commandes client sans sont avales.
Article 11 - Données personnelles
La société EASY GIFT SARLU se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 12 - Archivage Preuve
Tout les échanges par email, Messenger, message ou autres support de communications seront archivés et la société EASY GIFT SARLU se réserve le droit de les utiliser en temps utile.